Politique de confidentialité
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Le responsable du site, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé.
En tant que responsable de traitement, au sens de l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, le responsable du site s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’il a collectées.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
1. FINALITES DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Le responsable du site est amené à collecter des données à caractère personnel de ses clients pour les finalités suivantes :
- la collecte et l’enregistrement des e-mails, noms et prénoms de tout nouveau client pour la création et l’utilisation d’un compte client ;
- la collecte et conservation des informations liées aux actions effectuées lors de l’utilisation de nos services par un client
- l’animation commerciale au moyen de sollicitations personnalisées par e-mail Le client est informé que ces informations peuvent être transmises à des partenaires.
2. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
A ce titre, les données à caractère personnel du client sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-haut à compter de l’inscription. Après la désinscription du client, les données personnelles le concernant sont conservées dans une base d’archive dans un intérêt statistique, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaitre en raison de leurs fonctions pendant une durée de trois ans à compter du dernier achat.
3. SECURITE DES DONNEES
En tant que responsable de traitement, le Responsable du site prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le responsable du site s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
4. INSCRIPTION DES CLIENTS AU SITE
Le responsable du site collecte, enregistre et conserve les inscriptions des clients au site. Le responsable du site intervient à ce titre comme responsable de traitement du fichier de responsable du sites ainsi constitué et s’engage à respecter toutes les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A ce titre, les données à caractère personnel des clients inscrits sont conservées en base active pendant la durée de la relation contractuelle.
5. EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX TRAITEMENTS
Toute personne physique inscrite au site a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable du site ayant collecté les données à caractère personnel.
Le Responsable du site adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.
6. DIRECTIVES ANTICIPEES
Le client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
7. PROSPECTION COMMERCIALE
Dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale, le Responsable du site s’engage à respecter les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du Client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS ) . Il existe cependant une exception dans l’hypothèse où le client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client du Responsable du site et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
8. POLITIQUE COOKIES
Lors de l’utilisation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
8.1 FINALITES DES COOKIES DEPOSES
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les Cookies que nous émettons sur notre site nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience. ;
- d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts.
8.2 LISTE DES COOKIES DEPOSES SUR LE SITE
Le tableau suivant détaille les cookies que nous utilisons : Nom du Cookie Editeur du Cookie Finalité du Cookie
8.3 VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, le responsable du site recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
8.3.1 Paramétrage du logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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8.3.2 Refus des cookies en ligne
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.